Article 1 : Modalités
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Article 2 : Liens hypertextes
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Article 3 : Responsabilité de Normandie Robots Tondeuse (NEOD SAS)
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Article 4 : Accès au site
Normandie Robots Tondeuse (NEOD SAS) s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Normandie Robots Tondeuse (NEOD SAS), et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, Normandie Robots Tondeuse (NEOD SAS) ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis à vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de Normandie Robots Tondeuse (NEOD SAS) ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services. Par ailleurs, Normandie Robots Tondeuse (NEOD SAS) peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'utilisateur reconnaît et accepte que Normandie Robots Tondeuse (NEOD SAS) ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.
Article 5 : Modification des conditions d'utilisation
Normandie Robots Tondeuse (NEOD SAS) se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Article 6 : Règles d'usage d'Internet
L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et notamment reconnaît que Normandie Robots Tondeuse (NEOD SAS) n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur/site internet. L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de Normandie Robots Tondeuse (NEOD SAS) institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l'utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété. L'utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet. L'utilisateur reconnaît que Normandie Robots Tondeuse (NEOD SAS) ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
Article 7 : Reproduction/copie
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Article 9 : Droit applicable
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